Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous visitez le site, nous envoyez une demande de rendez-vous ou devenez patient de la clinique, pourquoi nous les utilisons, à qui nous les transmettons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous l'appliquons conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation roumaine en la matière.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Dental Protect SRL (marque Light Dental Clinic), code fiscal (CUI) 12721957, immatriculée au Registre du commerce sous le n° J2000001730401, dont le siège social est situé Str. Luncșoara nr. 5, bl. 75, sc. A, et. P, ap. 1, Sector 2, București, et dont l'établissement (la clinique) se trouve Strada Roma nr. 28, Sector 1, București, 011774. Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contactlightdentalclinic.ro, nous appeler au 0772 022 100 ou nous envoyer un courrier à l'adresse de la clinique.
2. Les principes que nous appliquons
- nous traitons les données de manière licite, loyale et transparente à votre égard ;
- nous collectons uniquement les données dont nous avons besoin pour une finalité précise et ne les utilisons pas pour une autre finalité, incompatible avec celle-ci ;
- nous veillons à ce que les données soient exactes et à jour, et nous les corrigeons sans tarder lorsque vous nous signalez un changement ;
- nous les conservons uniquement le temps nécessaire ou pendant la durée imposée par la loi ;
- nous les protégeons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et seules les personnes qui en ont besoin dans leur travail y ont accès.
3. Les données que nous traitons
3.1. Lorsque vous visitez le site
Le serveur enregistre automatiquement des données techniques : l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, la page consultée, le type de navigateur et d'appareil. Nous les utilisons pour le fonctionnement et la sécurité du site (par exemple, pour bloquer les tentatives d'attaque). Si vous acceptez les cookies statistiques, des données sur la façon dont vous utilisez le site sont également collectées (détails dans la Politique de cookies).
3.2. Lorsque vous nous envoyez une demande de rendez-vous
Dans le formulaire de rendez-vous, vous nous indiquez votre nom, votre numéro de téléphone, le jour et l'heure souhaités et, si vous le voulez, quelques mots sur votre problème dentaire. Ce dernier champ est facultatif et peut contenir des données de santé ; vous ne le remplissez que si vous êtes d'accord. Nous enregistrons également la langue dans laquelle vous avez utilisé le site et l'adresse IP depuis laquelle la demande a été envoyée, afin de prévenir les abus.
3.3. Lorsque vous devenez notre patient
Pour la consultation et le traitement, nous traitons : des données d'identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, code numérique personnel CNP lorsqu'il est nécessaire pour les documents médicaux ou fiscaux, adresse, téléphone, e-mail), des données de santé (antécédents médicaux et dentaires, allergies, traitements suivis, fiche dentaire, photographies et images de diagnostic, plan de traitement, consentements signés) ainsi que des données liées au paiement et à la facturation. Pour les patients mineurs, les données sont fournies par le parent ou le représentant légal.
3.4. Lorsque vous communiquez avec nous
Par le formulaire de contact du site, vous nous transmettez votre nom, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone où vous répondre, ainsi que votre message. Nous enregistrons aussi la langue de la page et l'adresse IP depuis laquelle le message a été envoyé, afin de prévenir les abus. Si vous nous appelez, nous écrivez par e-mail ou via les réseaux sociaux, nous traitons les données que vous nous transmettez dans votre message, afin de vous répondre.
4. Pourquoi nous utilisons les données et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse à votre demande de rendez-vous, confirmation par téléphone, réservation du créneau | les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; pour les informations de santé indiquées dans le formulaire, votre consentement (art. 9.2.a) |
| Réponse aux messages envoyés par le formulaire de contact | notre intérêt légitime à répondre aux questions qui nous sont adressées (art. 6.1.f) ou, lorsque la question porte sur un rendez-vous ou un traitement, les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; pour les informations de santé indiquées dans le message, votre consentement (art. 9.2.a) |
| Consultation, diagnostic, traitement et constitution du dossier médical | le contrat de soins médicaux (art. 6.1.b), les obligations légales du prestataire de soins de santé (art. 6.1.c) et le traitement à des fins de diagnostic et de soins par du personnel médical soumis au secret professionnel (art. 9.2.h) |
| SMS et appels pour confirmer ou rappeler les rendez-vous | l'exécution du contrat et notre intérêt légitime à réduire les rendez-vous manqués (art. 6.1.b et f) |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | obligations légales (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site et des systèmes informatiques, prévention des abus | notre intérêt légitime à protéger les données des patients et nos services (art. 6.1.f) |
| Statistiques de fréquentation du site | le consentement donné dans le bandeau cookies (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | intérêt légitime (art. 6.1.f et art. 9.2.f) |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing sans accord distinct, nous ne les vendons pas et nous ne procédons à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
5. À qui nous transmettons les données
Les données sont accessibles aux médecins et au personnel de la clinique, strictement dans la mesure où ils en ont besoin. Nous ne les transmettons à l'extérieur de la clinique que lorsque c'est nécessaire, aux destinataires suivants :
- les prestataires informatiques qui hébergent le site, la messagerie et le système de rendez-vous de la clinique, sur la base de contrats qui les obligent à la confidentialité et à la sécurité ;
- le prestataire d'envoi de SMS, qui reçoit uniquement le numéro de téléphone et le texte du message de confirmation ou de rappel ;
- le laboratoire de prothèse dentaire, qui ne reçoit que les données strictement nécessaires à la réalisation d'une prothèse (par exemple, le nom et l'empreinte pour une couronne) ;
- d'autres médecins ou établissements de santé, à votre demande ou lorsque c'est nécessaire au traitement (par exemple, pour une radiographie) ;
- le cabinet comptable, les conseillers juridiques, les banques et les prestataires de paiement, dans les limites nécessaires ;
- les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige.
Tous ces destinataires sont tenus, par contrat ou par la loi, de préserver la confidentialité des données.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
La carte affichée sur le site est fournie par Google, et les statistiques de fréquentation (uniquement avec votre accord) par Google Analytics. Google LLC peut traiter certaines données techniques aux États-Unis ; ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Les données médicales ne sont pas transmises à Google.
7. Combien de temps nous conservons les données
- les demandes de rendez-vous qui n'aboutissent pas à une consultation : 12 mois à compter de leur envoi, puis elles sont supprimées ;
- les messages envoyés par le formulaire de contact : 12 mois à compter de leur envoi, puis ils sont supprimés automatiquement ;
- le dossier médical et les documents médicaux : pendant la durée prévue par la législation relative aux documents médicaux et par les règles professionnelles, puis ils sont détruits de manière sécurisée ;
- les documents financiers et comptables : pendant la durée prévue par la législation financière et comptable ;
- les journaux techniques du serveur : 6 mois au maximum, sauf lorsqu'ils sont nécessaires à l'analyse d'un incident ;
- les données statistiques de Google Analytics : 14 mois au maximum.
8. Vos droits
Vous disposez du droit d'accès à vos données, du droit de rectification, du droit à l'effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité, du droit d'opposition, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous expliquons comment les exercer et quelles sont les limites de chacun sur la page Vos droits (RGPD). Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP), l'autorité roumaine de protection des données (www.dataprotection.ro).
9. Comment nous protégeons les données
Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Le système de rendez-vous et les dossiers des patients ne sont accessibles qu'au personnel de la clinique, au moyen d'un compte individuel et d'un mot de passe, et les accès sont journalisés. Nous effectuons des sauvegardes régulières, conservées en toute sécurité. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Le personnel est formé et tenu à la confidentialité ainsi qu'au respect du secret médical.
10. Les données des enfants
Pour les patients de moins de 16 ans, c'est le parent ou le représentant légal qui prend le rendez-vous et donne son consentement au traitement. Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès d'enfants via le site.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la législation changent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.